J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19344

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 décembre 1999 portant création de la coordination nationale du tourisme social et associatif

NOR : EQUZ9901890A



La secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret no 97-723 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au tourisme,
Arrête :



Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre chargé du tourisme une coordination nationale du tourisme social et associatif entre les différents acteurs de ce secteur (associations, comités d'entreprise, fédérations, unions, élus territoriaux, organisations syndicales de salariés) chargée de renforcer les actions de partenariat entre eux et le ministère chargé du tourisme et de donner un avis au ministre chargé du tourisme sur toutes les questions concernant l'activité du tourisme social et associatif.

Art. 2. - La coordination nationale du tourisme social et associatif a notamment pour mission :
- de faire toutes propositions de réforme susceptibles d'améliorer l'activité des organismes du tourisme social et associatif ;
- de contribuer à la promotion de l'image du secteur tourisme social et associatif ;
- de coordonner, d'aider et de conseiller les acteurs du tourisme social et associatif dans la définition et la mise en oeuvre de leurs actions, et, tant au niveau national qu'au niveau européen et international, de contribuer à l'adaptation du tourisme social aux évolutions de la société ;
- de mener une réflexion sur une politique de mutualisation des moyens des organismes du tourisme social et associatif et des patrimoines et sur la mise en commun des outils, des modes d'organisation, des actions de formation et d'évaluation ;
- de faire toutes propositions en vue d'améliorer la place des vacances dans la politique familiale et de favoriser l'accès aux vacances de tous nos concitoyens ;
- de veiller à la prise en compte de la politique sociale et familiale du tourisme dans les contrats de plan Etat-régions ;
- d'établir un bilan de l'action du tourisme social et associatif et de son évolution, en liaison avec les travaux du Conseil national du tourisme ;
- de participer à une meilleure connaissance du secteur : structures et organismes, équipements activités, mode de gestions, populations accueillies, par une contribution aux travaux de l'Observatoire national du tourisme.

Art. 3. - La coordination nationale comprend des représentants titulaires, nommés pour quatre ans, pour chacun des organismes suivants :

I. - Collège des acteurs du tourisme social et associatif
20 représentants des associations du tourisme social et associatif.
10 représentants des comités d'entreprise.
5 représentants des confédérations syndicales de salariés représentatives au niveau national.
5 élus territoriaux, régionaux, départementaux et locaux.
4 personnalités qualifiées.
2 représentants de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air.

II. - Collège de techniciens de l'administration
1 représentant de la direction du tourisme.
1 représentant de l'Agence française de l'ingénierie touristique.
1 représentant de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.
1 représentant de l'Observatoire national de tourisme.

Art. 4. - Les membres de la coordination élisent en leur sein un président dont le mandat est d'une durée de deux ans non renouvelable. Il sera recherché une alternance dans l'élection du président entre les familles composant la coordination nationale du tourisme social et associatif.

Art. 5. - Le secrétariat de la coordination nationale est assuré par la direction du tourisme.
Un règlement intérieur de la coordination sera élaboré et en définira les modalités de fonctionnement.

Art. 6. - Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 1999.


Michelle Demessine